Nouvelle réglementation 2023

Attention, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur depuis le 1^er janvier 2023

Désormais, les aéromodélistes doivent notamment signer une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter les directives (« Code of Good practice ») de la FSAM.
Les aéromodélistes doivent toujours avoir avec eux la déclaration signée.

Formulaires :

• Version courte (à avoir sur soi, signée)
• Version longue, détaillant toutes les bonnes pratiques que les pilotes s’engagent à respecter

Textes de loi :

• Règlement de l’OFAC
• Explications de la FSAM
• Règlementation spécifique pour les drones